CGV / Mentions Légales

Conditions générales de vente
Date de dernières mise à jour : 22/07/2019

Préambule
Le site internet www.almacakedesign.fr est la propriété de Alma Cake Design.
Alma Cake Design est une entreprise Individuelle immatriculée à la chambre des métiers du Loiret (45) sous le numéro 878 067 164 00011, dont le siège se situe au 3 rue du Vieux Château, 45290 Le Moulinet sur Solin.

Numéro de téléphone : 0752061180
email : almacakedesign@gmail.com

Alma Cake Design est une entreprise de fabrication de biscuits et pâtisseries artisanales personnalisés. Le site propose aux particuliers et professionnels une boutique en ligne de coffrets originaux contenants des biscuits personnalisables (prénom, age, message) pour des occasions particulières, des fêtes saisonnières et autres évènements.
Le site propose également un service spécifique de demande de devis pour des commandes complètement personnalisées, pour les particuliers (mariages, anniversaires, fêtes, cadeaux originaux) et pour les entreprises (logos, lancement de produits, évènements particuliers...)
La revente des produits proposés sur le site n’est pas autorisée.

Champ d’application
L’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente s’applique à toute prise de commande ou achat en ligne d’un produit de l’utilisateur du site, entreprise ou particulier. Toute validation de commande suppose la consultation préalable de ces Conditions Générales de Vente et leur acceptation pleine et entière.
Aucune condition générale ou spécifique remis par le Client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, dès lors qu’elles seraient incompatibles ou contradictoires.
Toute version antérieure des présentes Conditions Générales de Ventes ne peut être opposée aux Conditions actuelles.

Sauf preuves contraires, les données enregistrées par le site almacakedesign.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits disponibles sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine uniquement.

Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou réutilisation à des fins personnelles ou commerciales de photos et textes provenant du site www.almacakedesign.fr devront faire l’objet d’une permission d’Alma Cake Design.

I. LES BISCUITS

1.1 Produits
Les coffrets proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La liste des allergènes est décrite dans la description de produit.
Tous les biscuits contiennent  des œufs, du beurre et du gluten.
Les produits étant artisanaux (c’est à dire fabriqués un à un et à la main), des variations de formes et de couleurs sont possibles. Les images du sites sont données à titre d’exemple et nous ne pouvons garantir un résultat identique.

1.2 Commandes et Tarifs
a) Coffrets boutique en ligne
Les tarifs sont affichés en euros et hors frais de port.
Le moyen de commande est le suivant : Lors de la consultation d’un produit, le client a la possibilité pour certains produits de personnaliser un ou plusieurs biscuits . Pour chaque produit disponible sur la boutique en ligne, l’utilisateur doit cliquer sur « ajouter au panier ». Avant de valider  le panier apparaît un récapitulatif de la commande qui comprend les frais de livraison.
Lorsque l’utilisateur clique sur « valider », il doit ensuite remplir les informations de facturation. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, l’utilisateur doit cocher la case « adresse de livraison différente ». Il aura alors la possibilité d’ajouter un message personnel pour le destinaire du coffret s’il s’agit d’un cadeau.

b) Commandes personnalisées
Les tarifs pratiqués varient en fonction de la complexité du design, des ingrédients, et des quantités.

Pour les commandes de biscuits sur mesure pour des évènements (fêtes, mariages, anniversaires cadeaux publicitaires ou d’entreprise…) les dispositions suivantes sont appliquées :
- La demande de devis doit être envoyée via le formulaire du site sur la page « demande devis personnalisé » ou par contact sur l’adresse email almacakedesign@gmail.com

- Réalisation d’une commande sur mesure pour un minimum de 20 biscuits  ou 50 euros.
- Le devis doit être accepté et signé au moins 3 semaines avant la date de livraison souhaitée.
- La commande est validée à réception du devis signé et une fois le paiement effectué. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.
- Si le client souhaite un prototype , celui-ci sera facturé 30 euros, non remboursables, et déductibles de la somme totale si le client passe commande.

1.3Modes de règlements
a) Coffrets boutique en ligne
Pour régler sa commande sur le site, le Client  dispose des modes de règlement suivants : CB, Carte Visa, American Express, Mastercard, Virement bancaire, Compte Paypal.

b) Commandes personnalisées
Le client dispose des modes de règlement suivants : virement bancaire, chèque à l’ordre de Alma Cake Design.

Le client est averti par mail de la validation du paiement.

1.4 Livraison
La remise en main propre au Moulinet sur Solin (45) est gratuite.

L’envoi par Colissimo est disponible en France Métropolitaine uniquement. Les délais de réception sont généralement de 48h.

Les produits sont livré à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le Client a la possibilité d’adresser un message personnel au destinataire, qui sera intégré au colis.

Les biscuits sont soigneusement emballés pour résister au transport dans des conditions normales. Alma Cake Design ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou retard qui pourrait survenir lors du transport par les services postaux.
Le Client est tenu de signaler au transporteur dès réception du colis si celui-ci est abîmé ou endommagé.

a) Boutique en ligne
Les biscuits sont envoyés à date fixe, choisie par le client au moment de la commande sur le site.

La livraison est gratuite à partir de 50 euros d’achats sur la boutique en ligne.

b) Commandes personnalisées
Les biscuits sont envoyés à la date choisie par le client. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids du colis, selon les tarifs Colissimo en vigueur.

1.5 Retours et remboursements
Après réception , en raison du caractère personnalisable et périssable des produits, aucun article ne peut faire l’objet d’une demande de retour ou remboursement.

En cas d’annulation d’une commande sur mesure :
- Toute commande annulée plus de 3 semaines avant la date d’envoi prévue sera intégralement remboursée.
- Toute commande annulée entre 3 semaine et 7 jours avant la date d’envoi prévue sera remboursée à 50 %.
- Toute commande annulée moins de 7 jours avant la date d’envoi prévue ne sera pas remboursée.

1.6 Acceptation
La validation de la commande en ligne, ou la signature du devis suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Condition Générales de Vente.

II. LES GATEAUX

2.1 Commandes
La prise de commande se fera par mail détaillé via :
Mail (almacakedesign@gmail.com), Facebook, Instagram, boutique en ligne (www.almacakedesign.fr)
Les demandes de devis seront passées par le formulaire de contact du site
https://www.almacakedesign.fr
Les gâteaux sont vendus exclusivement sur commande, le délai de réservation peut varier selon les périodes de 7 jours à 1 mois environ.

Pour les commandes inférieures à 100€ : paiement 1 semaine à l’avance minimum.
Pour les commandes entre 100 et 200€ : acompte de 50% et règlement à réception.
Pour les commandes supérieures à 200€ : acompte minimum de 30% à la réservation (Sans ce versement, la commande ne sera pas validée.)En cas d’annulation l’acompte restera acquis, il pourra être restitué en cas de motif valable  et comuniqué au minimum 15 jours avant la date prévue.
En cas de retard de paiement, la société AlmaCakeDesign pourra suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Nous recevons sur rendez-vous pour les gâteaux de mariage avec un minimum de commande de 50 parts. Les dégustations sont facturées 30€ pour maximum 4 personnes et déduites de votre commande le cas échéant.

2.2 Paiement
Par carte bancaire, chèque ou virement.
Pour le solde des commandes, uniquement espèces ou carte bancaire pour les commandes retirées à l’atelier.
Pas d’escompte même en cas de paiement anticipé.

2.3 Rétractation
Conformément à l’article 121-20-02(3°) du code de la consommation et compte tenu de la nature de nos produits (frais et personnalisés), vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

2.4 Revente
Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2.5  Livraison et enlèvement
La livraison est obligatoire pour les gâteaux à partir de 50 parts (montage sur place).
La livraison ou le retrait à l’atelier (3 Rue du Vieux Château 45290 Le Moulinet sur Solin) sont possibles pour les autres commandes.
Tarif de livraison :
. De 0 à 20 km : 20€
. Au-delà, 1€ par km
. Pour toute commande supérieure à 100€, 30km de livraison offerts (les kms supplémentaires sont facturés selon le tarif ci-dessus)

2.6 Conservation et consommation
. Gâteaux recouverts de pâte à sucre : conservation à température ambiante dans une pièce fraîche ou climatisée s’il fait chaud.
. Layer cakes et naked cakes : au réfrigérateur, de préférence dans un contenant hermétique.
S’il vous reste quelques parts après l’évènement, conservez-les au réfrigérateur.
Le client devra consommer ses pâtisseries dans les trois jours après livraison. Le client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid. La responsabilité de la société AlmaCakeDesign ne pourra être engagée une fois le délai visé ci-dessus dépassé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le client. La société AlmaCakeDesign décline toute responsabilité, si après la livraison ou le retrait de commande des éléments décoratifs comestibles ou non sont ajoutés sur les gâteaux.

2.7  Force majeure
La responsabilité de la société AlmaCakeDesign ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article1148 du Code Civil.

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le site internet sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes CGV, la société AlmaCakeDesign s’efforcera de résoudre avec le client, dans un délai de 1 mois, le différend à l’amiable. Conformément à l’article 616-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, le client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.